Le portage salarial permet aux professionnels de prestations de service d’essayer la faisabilité de nouveaux produits sans prendre de risques. Souhaitez-vous découvrir comment lancer et tester une activité grâce à ce mécanisme ? Focus !
Lancer une activité par le portage salarial : comment cela fonctionne ?
Le portage salarial permet à une entreprise de jouer le rôle d’intermédiaire entre un prestataire de service et son client. Ce mécanisme met donc en jeu trois différentes parties. Il y a tout d’abord le salarié porté qui intervient entant que prestataire de service. C’est le créateur d’entreprise qui souhaite lancer ou tester son activité. Il intervient dans le système entant qu’indépendant.
Le mécanisme met également en jeu le client porté. Il est le bénéficiaire du service qu’il paie en retour. Le troisième actant de cette trilogie est la société de portage. Elle s’occupe aussi de la gestion des formalités administratives. Elle se charge par la même occasion de rémunérer le prestataire après avoir déduit ses commissions et les prélèvements sociaux.
Lancer une activité en portage salarial : quel délai ?
Le lancement d’une activité par portage salarial se fait sur une période déterminée. Celle-ci ne peut en principe pas excéder 3 ans. Toutefois, certains aménagements dérogatoires spéciaux peuvent permettre de dépasser ce délai dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet. Ce peut par exemple être le cas pour permettre au salarié porté de valider légalement ses années de retraite au taux conventionnel.
Commencer une opération en portage salarial : quels contrats signés ?
Le lancement d’une activité en portage salarial est matérialisé par la conclusion de plusieurs contrats. Il y a d’abord un contrat de travail. Il lie le salarié porté, personne physique qui lance son activité, à une entreprise de portage.
Il y a également un contrat de prestation de service ou de vente. Celui-ci met en relation les 3 intervenants classiques dans une opération de portage salarial : entreprise de portage, client et salarié porté. Le lancement d’une activité en portage salarial peut donner lieu à la conclusion d’une convention d’adhésion. Elle met en scène les différentes parties impliquées dans l’opération. Elle spécifie les conditions de révision du contrat primitif.
Les services complémentaires proposés au client sont aussi énumérés dans ce contrat. Par ailleurs, la société de portage entant que professionnel doit souscrire à un contrat d’assurance en responsabilité civile. Il permet de couvrir les fautes de son employé salarié porté qui lance son activé.
